{"siren":"443450499","nom":"SCI LE POMMELE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-le-pommele-443450499","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-09-19","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR01443450499","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44345049900019","adresse":["5 RUE DE LA MOTTE","37390 METTRAY"],"insee":"37152","lat":47.44737243652344,"lon":0.6573709845542908},"rne":{"capital":"200.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2002-09-25","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"BONNEAU","prenoms":"AURELIA MICHELINE ODETTE","naissance":"1975-08","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"BONNEAU","prenoms":"CHRISTOPHE PIERRE GERARD","naissance":"1966-05","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2015-10-03","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du er/vr/12 f. Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS","bodacc":"A201500483186"},{"date":"2014-05-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du er/vr/27 f. Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 14 avril 2014","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS","bodacc":"A201400921772"},{"date":"2014-01-26","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/16 d. Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS","bodacc":"A201400181030"},{"date":"2013-07-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/n /4 ju. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS","bodacc":"A201301341301"},{"date":"2012-11-22","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du re/to/25 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/07/2012 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS","bodacc":"A201202261368"},{"date":"2011-05-18","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du  2/ri/14 a. Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS","bodacc":"A201100971994"},{"date":"2011-02-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /ri/3 fé. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS","bodacc":"A201100391552"},{"date":"2010-12-10","famille":"collective","titre":"Jugement de désignation des organes de la procédure","texte":"Jugement du mb/pt/16 s. Jugement désignant Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, arrêt en date du 1er juillet 2010, la Cour d'Appel d'Orléans a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours du 14 janvier 2010 prononçant la résolution du plan de redressement de la société civile immobilière le Pommelé dont le siège social est 5, rue de la Motte, 37390 Mettray, et, l'infirmant pour le surplus, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS","bodacc":"A201001981397"},{"date":"2010-08-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du le/ui/1er . Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS","bodacc":"A20100165682"},{"date":"2010-02-21","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du er/nv/14 j. Jugement de résolution du plan de redressement et de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Breion Nadine, demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS","bodacc":"A201000362324"}],"offres":[],"site_web":null}