{"siren":"443514443","nom":"M.S.D.C.","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/m-s-d-c-443514443","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-09-01","date_etat":"2008-01-02","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"46.15Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR64443514443","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44351444300011","adresse":["1 PLACE DAME SUZANNE","91190 SAINT-AUBIN"],"insee":"91538","lat":48.71449661254883,"lon":2.1407740116119385},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2002-09-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-06-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/21 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201302351687"},{"date":"2012-08-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/27 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201200481603"},{"date":"2012-07-02","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/10 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201200262668"},{"date":"2011-06-22","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/n /6 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201101202726"},{"date":"2011-02-15","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du er/nv/31 j. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201100322951"},{"date":"2010-12-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/13 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : de remplacer le débiteur en assumant lui-même l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201002513137"},{"date":"2010-07-23","famille":"conciliation","titre":"Jugement d'homologation de l'accord","texte":"Jugement du t /ll/5 ju. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201001412509"},{"date":"2010-06-10","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"B201001112184"},{"date":"2009-10-06","famille":"conciliation","titre":"Jugement d'homologation de l'accord","texte":"Jugement du 09/ 2/4 ma. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A200901091893"},{"date":"2008-06-24","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"B200801091379"}],"offres":[],"site_web":null}