{"siren":"443843156","nom":"Mohammed AGHERBI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mohammed-agherbi-443843156","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-09-13","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration de type rapide"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR04443843156","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44384315600011","adresse":["10 RUE 10 RUE DE LA MAIRIE","01350 CULOZ-BEON"],"insee":"01138","lat":45.84749221801758,"lon":5.781848907470703},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2010-01-03","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B2010000144"},{"date":"2009-12-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/11 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A200902511708"},{"date":"2009-07-21","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/6 ju. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A20090137975"},{"date":"2008-12-12","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 12 000 euros. Activité : restauration rapide snack avec vente de boissons alcoolisées, plats à emporter, kebabs, sandwichs, pizzas","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY","bodacc":"A200802281"},{"date":"2008-08-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Adjonction d'activité ; date d'effet : 05/05/2008","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY","bodacc":"B200801432"},{"date":"2008-06-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/21 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A200801382095"},{"date":"2008-06-07","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/13 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A200801181770"},{"date":"2008-02-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/11 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - B.P. 2 - 01301 Belley. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A200800312207"}],"offres":[],"site_web":null}