{"siren":"444119135","nom":"DM2S INFORMATIQUE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/dm2s-informatique-444119135","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-11-12","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"58.29C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Édition de logiciels applicatifs"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR46444119135","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44411913500010","adresse":["1 BIS RUE PIERRE RUBENS","25000 BESANCON"],"insee":"25056","lat":47.21882247924805,"lon":5.981503963470459},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2002-11-15","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2010-09-28","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"B20100188595"},{"date":"2010-09-16","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/ût/30 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201001801161"},{"date":"2010-09-06","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /18 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201001101296"},{"date":"2010-01-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/15 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201001261685"},{"date":"2009-09-01","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/15 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A200900061359"},{"date":"2009-06-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du r /ri/9 fé. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dm2s informatique (SARL) pour une durée de dix (10) ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A200900461168"},{"date":"2008-06-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/20 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A200802031872"}],"offres":[],"site_web":null}