{"siren":"444468482","nom":"LA CORNICHE DES SABLES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/la-corniche-des-sables-444468482","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-11-25","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"41.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Construction de maisons individuelles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR02444468482","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44446848200013","adresse":["16 AVENUE HOCHE","75008 PARIS"],"insee":"75108","lat":48.87687683105469,"lon":2.3015029430389404},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2002-11-25","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-03-17","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 20/il/8 av. Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 8 avril 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Paris en date du : 05-06-2013. statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu à sanction","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201500533601"},{"date":"2015-03-17","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 20/il/8 av. Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 8 avril 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Paris en date du : 05-06-2013. statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu à sanction","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201500533600"},{"date":"2014-04-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du e /ob/9 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201402122689"},{"date":"2013-06-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 01/n /5 ju. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Francky Bertucci pour une durée de 3 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201301152746"},{"date":"2010-04-08","famille":"collective","titre":"Autre jugement d'ouverture","texte":"Jugement du t /ll/6 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201001491942"}],"offres":[],"site_web":null}