{"siren":"444690366","nom":"Jean-Luc HOURTANE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-luc-hourtane-444690366","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR40444690366","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44469036600018","adresse":["2 RUE DE LA DIGUE","31300 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.58464431762695,"lon":1.428285002708435},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-03-01","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du br/ce/19 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201400022153"},{"date":"2011-07-04","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/30 m. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201100691443"},{"date":"2009-08-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20090150409"},{"date":"2009-07-31","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 31000 EUR. Activité : Restaurant sur place, la vente de plats cusisinés à emporter, un service traiteur sur demande, la vente en épicerie de produits et souvenirs de la Réunion et autres îles.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20090145335"},{"date":"2009-03-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/20 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200900231457"},{"date":"2009-02-17","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/29 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200900331917"}],"offres":[],"site_web":null}