{"siren":"444719215","nom":"Franck PAULY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-pauly-444719215","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-01-01","date_etat":"2018-01-31","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.42Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage d’autres bovins et de buffles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR63444719215","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44471921500022","adresse":["14 RUE DES ECOLES","23000 SAINT-LAURENT"],"insee":"23206","lat":46.16552734375,"lon":1.9654959440231323},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-11-17","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de continuation","texte":"Jugement du 19/10/2020. Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 13/00035","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET","bodacc":"A202002235365"},{"date":"2020-01-05","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 14/10/2019. décision modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 13/00035","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET","bodacc":"A202000031938"},{"date":"2014-09-07","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/in/17 j. Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET","bodacc":"A201401302195"},{"date":"2014-05-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 14/ 2/5 ma. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET","bodacc":"A201400991320"},{"date":"2013-08-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/17 s. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier N° 13/00035","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET","bodacc":"A201301941393"}],"offres":[],"site_web":null}