{"siren":"444812317","nom":"Catherine JACQ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/catherine-jacq-444812317","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-01-15","date_etat":"2020-07-08","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"68.31Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Agences immobilières"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR09444812317","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44481231700014","adresse":["BILLION","ROUTE DE SURZUR","56190 AMBON"],"insee":"56002","lat":47.55615997314453,"lon":-2.5648059844970703},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-10-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/24 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A201501311809"},{"date":"2015-07-10","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"B201501311643"},{"date":"2015-06-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /vi/5 ja. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A201500261728"},{"date":"2013-02-05","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/10 a. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012, désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A201300851001"},{"date":"2012-06-04","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du 01/n /9 ju. Arrêt de la cour d'appel Rennes en date du 21 Février 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Juin 2010. Par arrêt du 21/02/2012, la Cour d'Appel de RENNES a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 09/06/2010 et a dit n'y avoir lieu à résolution du plan par jugement du 21/03/2007 et à ouverture de la liquidation judiciaire de Madame JACQ MARTINEZ Catherine, Billion, Route de Surzur, 56190 AMBON, RCS VANNES 444 812 317.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A201200691392"},{"date":"2010-01-07","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/n /9 ju. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009, désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A201001262131"}],"offres":[],"site_web":null}