{"siren":"444821714","nom":"Sebastien HAMEL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-hamel-444821714","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-01-15","date_etat":"2010-10-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR70444821714","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44482171400037","adresse":["98 RUE DE LA PARFONTERIE","50710 CREANCES"],"insee":"50151","lat":49.1948127746582,"lon":-1.5586680173873901},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-05-26","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 16/05/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A201701002094"},{"date":"2017-05-23","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"B20170098578"},{"date":"2017-04-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 04/04/2017. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A201700722217"},{"date":"2016-11-16","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 08/11/2016. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2016 , désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A201602233278"},{"date":"2012-02-14","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/nv/31 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A201200313288"},{"date":"2011-08-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/22 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A201100472239"},{"date":"2011-06-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /31 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A201101152323"},{"date":"2010-12-10","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"B20100239717"}],"offres":[],"site_web":null}