{"siren":"445038987","nom":"Habib CHAOUCH","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/habib-chaouch-445038987","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-12-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR49445038987","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44503898700019","adresse":["25 RUE DE PARIS","77140 NEMOURS"],"insee":"77333","lat":48.26715087890625,"lon":2.694474935531616},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-03-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/rs/21 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A201600662967"},{"date":"2013-05-23","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 35000 Euros. Activité : restauration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A20130097913"},{"date":"2011-11-03","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/vr/28 f. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A201100501885"},{"date":"2011-09-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /31 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A201101121915"},{"date":"2010-09-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/25 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A201000271780"},{"date":"2010-07-03","famille":"collective","titre":"Jugement de désignation des organes de la procédure","texte":"Jugement du er/vr/22 f. A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 25 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A201000461841"}],"offres":[],"site_web":null}