{"siren":"445055619","nom":"SCI DES BORIOS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-des-borios-445055619","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-01-29","date_etat":"2009-09-04","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR87445055619","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44505561900024","adresse":["BORIOS","31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAU"],"insee":"31476","lat":43.28297805786133,"lon":1.126410961151123},"rne":{"capital":"200.00","devise":"EUR","objet":"Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers","date_immatriculation":"2003-01-30","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Autre","nom":"CACHEZ","prenoms":"ERIC","naissance":"1964-10","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":null,"denomination":"OCCITANIE DISTRIBUTION EMBOTITS SL"}],"annonces":[{"date":"2023-08-17","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 21/07/2023. Durée de remboursement : 12 mensualités égales de 1 688,58 euros (portant la durée totale du plan à 108 mois). Provisoirement : 12 mensualités, la première devant être verser 1 mois après la modification du plan entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. Règlement des échéances aux créanciers : 2 semestrialités, la première devant être réglée 6 mois après la modification du plan par le commissaire à l’exécution du plan. Autres modalités : taux d’intérêt du prêt immobilier ramené à 1 %, imputation des remboursements en priorité sur le principal de la dette. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse cedex. RG 22/04302","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse","bodacc":"A202301571955"},{"date":"2015-07-21","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du t /ll/2 ju. Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : REY (Christian), commissaire à l'exécution du plan, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201501371774"},{"date":"2015-07-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /22 m. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201501361442"},{"date":"2014-07-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20140132412"},{"date":"2014-06-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/17 j. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20140128936"},{"date":"2011-09-16","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20110180611"},{"date":"2009-12-01","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration. Nouveau siège.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20090231395"}],"offres":[],"site_web":null}