{"siren":"445166028","nom":"ENTREPRISE OSSEDAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/entreprise-ossedat-445166028","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-03-01","date_etat":"2019-12-19","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.22A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR59445166028","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44516602800032","adresse":["9 RUE MONTPLAISIR","63100 CLERMONT-FERRAND"],"insee":"63113","lat":45.794219970703125,"lon":3.109545946121216},"rne":{"capital":"8000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2003-02-06","date_radiation":null,"cloture":"28/02"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"OSSEDAT","prenoms":"FRANCOIS","naissance":"1965-01","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2020-01-09","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 19/12/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A202000061799"},{"date":"2019-12-24","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"B201902472172"},{"date":"2019-11-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 18/11/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201902232252"},{"date":"2019-09-22","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 09/09/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201901831962"},{"date":"2018-12-13","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 29/11/2018. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201802381899"},{"date":"2017-11-23","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"B201702251034"},{"date":"2016-10-04","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/rs/30 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201600712340"},{"date":"2016-06-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/29 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201601321908"},{"date":"2015-03-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/17 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201500661633"}],"offres":[],"site_web":null}