{"siren":"447471145","nom":"Jean FONTA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-fonta-447471145","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR86447471145","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44747114500022","adresse":["7 AVENUE DU LAURAGAIS","31320 CASTANET-TOLOSAN"],"insee":"31113","lat":43.51504898071289,"lon":1.499184012413025},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-10-02","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du ie/év/1er . Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201100291673"},{"date":"2010-09-05","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/15 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201000901112"},{"date":"2009-03-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/13 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200900611459"},{"date":"2009-03-02","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/20 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200900231428"}],"offres":[],"site_web":null}