{"siren":"447730375","nom":"SCI TOMA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-toma-447730375","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-03-15","date_etat":"2021-12-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR30447730375","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44773037500030","adresse":["32 ALLEE DE LA PROMENADE","33950 LEGE-CAP-FERRET"],"insee":"33236","lat":44.70751190185547,"lon":-1.2251650094985962},"rne":{"capital":"500.00","devise":"EUR","objet":"acquisition et gestion par location ou autrement d'immeubles","date_immatriculation":"2003-03-17","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"ARNOULD","prenoms":"Hervé","naissance":"1966-11","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-09-08","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 04/09/2026. Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 01 décembre 2024 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/10237","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202601714475"},{"date":"2026-01-27","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux","bodacc":"B202600172846"},{"date":"2025-09-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 11/07/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir du prêt n° 4 en neuf annuités, selon les modalité suivantes : concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant 3ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 7ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 8ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 9ème annuité, le pacte est fixé à 12% du passif. Reprise des échéances des contrats de prêt selon les modalités contractuelles jusqu’au terme de chaque prêt : n° prêt 04002089 JL, n° prêt 06002710, n° prêt 06003608. Dit que les échéances seront réglées le 11 juillet de chaque année, à compter du 11 juillet 2026. Dit le versement trimestriel des dividendes se fera entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. RG 23/10237","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202501731112"},{"date":"2025-02-04","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 13/01/2025. Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 décembre 2024. Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Jacques DE LATUDE dans le délai de deux mois de la publication du jugement d’ouverture au BODACC ou sur le portail éléctronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 23/10237","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202500243238"},{"date":"2024-01-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 28/12/2023. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14 rueBoudet, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 23/10237","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202400112656"},{"date":"2021-12-10","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux","bodacc":"B202102401371"},{"date":"2021-03-12","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"B20210050670"}],"offres":[],"site_web":null}