{"siren":"447869132","nom":"SCI ADELINE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-adeline-447869132","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-01-10","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR74447869132","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44786913200012","adresse":["10 BIS ROUTE DE ST MARTIN","95270 VIARMES"],"insee":"95652","lat":49.115447998046875,"lon":2.373042106628418},"rne":{"capital":"1500.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2003-03-24","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"BENHAMED","prenoms":"MOHAMED","naissance":"1962-06","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2022-03-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement de clôture","texte":"Jugement du 15/03/2022. Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 16/56","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise","bodacc":"A202200632781"},{"date":"2017-10-11","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 19/09/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à dix ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 16/56","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201701952614"},{"date":"2017-04-05","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 21/03/2017. Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois, représentée par son Gérant Monsieur BENHAMED (Mohamed), afin de finaliser le plan de redressement ; RG n° : 16/56","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201700672463"},{"date":"2017-02-28","famille":"collective","titre":"Autre avis de dépôt","texte":"Jugement du 06/02/2017. Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/56","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201700412156"},{"date":"2016-12-08","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 15/11/2016. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : décide de la poursuite d'activité de la SCI ADELINE pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 21 mars 2017 à 9 Heures 30 ; RG n° 16/56","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201602392203"},{"date":"2016-11-10","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du mb/pt/20 s. Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 15 septembre 2016 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI ADELINE ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec substitution de la débitrice dans tous les actes de gestion ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 15 novembre 2016 à 9 h 30 ; RG n° 16/56","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201601991726"}],"offres":[],"site_web":null}