{"siren":"448250480","nom":"DOMOBAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/domobat-448250480","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-04-14","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.91A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de charpente"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR03448250480","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44825048000010","adresse":["27 BIS AVENUE DE GRUGLIASCO","38130 ECHIROLLES"],"insee":"38151","lat":45.14942932128906,"lon":5.7209391593933105},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2003-04-14","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-10-07","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/18 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201401311708"},{"date":"2014-03-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/24 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201401261107"},{"date":"2012-09-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/te/5 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201201821480"},{"date":"2011-09-15","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/6 se. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2011, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201101791006"},{"date":"2011-06-22","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"B201101201389"},{"date":"2011-03-17","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/s /8 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201100541226"},{"date":"2010-03-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201000561704"},{"date":"2010-01-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/15 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A20100191861"},{"date":"2009-05-03","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"B20090086332"},{"date":"2009-03-25","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"B20090059607"},{"date":"2009-03-12","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35000 EUR. Activité : Partie d'activité concernée : Habillage de façade et isolation par l'extérieur.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A200900501023"}],"offres":[],"site_web":null}