{"siren":"448324558","nom":"Sebastien ANNEE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-annee-448324558","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-04-18","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.13B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Charcuterie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR10448324558","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44832455800015","adresse":["19 RUE DES PONTS","56140 MALESTROIT"],"insee":"56124","lat":47.80974197387695,"lon":-2.382033109664917},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-06-30","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"B20140124698"},{"date":"2014-06-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/18 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A201401241999"},{"date":"2014-02-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/29 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A201400392238"},{"date":"2013-11-10","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du mb/pt/18 s. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr ANNEE Sébastien pour une durée de 8 années ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A201301971333"},{"date":"2013-01-15","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/26 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A201300101408"},{"date":"2010-11-07","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/23 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A201001331713"},{"date":"2010-03-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/10 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A201000621502"}],"offres":[],"site_web":null}