{"siren":"448436964","nom":"R.T.B.","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/r-t-b-448436964","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-04-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.91B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de couverture par éléments"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR56448436964","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44843696400028","adresse":["CHATEAU DE BUSSET","03270 BUSSET"],"insee":"03045","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2003-05-23","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"BERNATH","prenoms":"FRANCOIS ARMAND","naissance":"1950-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"DUTLI","prenoms":"ALEXA","naissance":"1988-01","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2021-12-15","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 10/12/2021. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset","bodacc":"A202102432986"},{"date":"2015-10-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/26 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201500281517"},{"date":"2015-10-02","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/27 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201500281505"},{"date":"2014-09-25","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"B2014018410"},{"date":"2014-09-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/te/2 se. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201401821085"},{"date":"2013-09-04","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/29 m. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201300691885"},{"date":"2013-05-31","famille":"collective","titre":"Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /14 m. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A20130103634"},{"date":"2013-05-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/25 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A20130025709"},{"date":"2012-09-27","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"B2012018720"},{"date":"2012-07-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/3 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201201361448"}],"offres":[],"site_web":null}