{"siren":"448617209","nom":"David TOURTROL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-tourtrol-448617209","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-04-07","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR16448617209","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44861720900011","adresse":["24 RUE DE LA MAIRIE","76540 SAINT-PIERRE-EN-PORT"],"insee":"76637","lat":49.80661392211914,"lon":0.4953649938106537},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-09-23","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"B201101851294"},{"date":"2011-09-21","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/te/9 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A201101831337"},{"date":"2010-04-25","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 20500 Euros. Activité : café bar brasserie confiserie cartes postales débit de tabac vente de jeux distribués par la française des jeux dépot de journaux vente à emporter","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A20100080696"},{"date":"2010-01-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/16 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A201001262579"},{"date":"2009-12-22","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du re/em/7 dé. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A200902461679"},{"date":"2009-10-18","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/2 oc. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A200902011665"},{"date":"2009-04-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/il/3 av. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2009 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A200900761970"},{"date":"2008-10-24","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Restaurant pizzeria","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A20080194811"},{"date":"2008-10-24","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Restaurant pizzeria","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A20080194810"}],"offres":[],"site_web":null}