{"siren":"448635748","nom":"Franck COUEDEL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-couedel-448635748","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-05-23","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"31.09B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR52448635748","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":3,"siege":{"siret":"44863574800032","adresse":["ZA LES ECHARMASSES","131 ALLÉE MARYSE BASTIE","01200 VALSERHONE"],"insee":"01033","lat":46.11879348754883,"lon":5.8061981201171875},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-05-19","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 11/05/2021. Origine du fonds : Création. Activité : brocante et restauration de meubles et tapissier en vente sédentaire et non sédentaire","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A202100978"},{"date":"2017-07-02","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B2017012549"},{"date":"2017-06-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 21/06/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201701242122"},{"date":"2017-04-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 13/04/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201700792347"},{"date":"2015-09-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/te/9 se. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201501851596"},{"date":"2015-09-10","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/23 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201501942236"},{"date":"2010-08-05","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B201001502"}],"offres":[],"site_web":null}