{"siren":"448647131","nom":"LOIRE VALLEE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/loire-vallee-448647131","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-03-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.13Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR57448647131","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44864713100011","adresse":["94 LE TERTRE","44450 DIVATTE-SUR-LOIRE"],"insee":"44029","lat":47.27557373046875,"lon":-1.3832859992980957},"rne":{"capital":"140000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2003-05-27","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"MOSSET","prenoms":"MARIE-ANNE AUGUSTINE LOUISE","naissance":"1951-04","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2022-10-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 06/09/2022. 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Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A202201382368"},{"date":"2022-05-13","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 28/01/2020. 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Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Frédéric BLANC en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Juge-Commissaire : Mme CROIZE. Date de cessation des paiements : 31 Mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Portail des Administrateurs et Mandataires Judiciaires : www.creditors-services.com. N° RG : 21/01533","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes","bodacc":"A202102362217"},{"date":"2020-02-18","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 28/01/2020. arrêt infirmant le jugement de résolution de plan et l’ouverture des opérations de la liquidation judiciaire. Commissaire à l’execution du plan : la SELARL FRÉDÉRIC BLANC prise en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex. N° RG : 19/02191","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES","bodacc":"A202000342920"},{"date":"2019-05-17","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 24/04/2019. jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric Blanc 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02191","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A201900951484"},{"date":"2014-12-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/10 d. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A201400081577"},{"date":"2013-12-24","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/em/3 dé. Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A201302472394"},{"date":"2012-05-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/27 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A201201002890"}],"offres":[],"site_web":null}