{"siren":"448687210","nom":"PATRICK EXCOFFON ASSURANCE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrick-excoffon-assurance-448687210","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-05-19","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"66.22Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des agents et courtiers d’assurances"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR14448687210","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44868721000014","adresse":["16 AVENUE DE LA LIBERATION","74300 CLUSES"],"insee":"74081","lat":46.06007766723633,"lon":6.57716703414917},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2003-05-19","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-05-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/i /18 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201601052302"},{"date":"2016-03-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/éc/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201600011894"},{"date":"2013-05-24","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 13/ 2/7 ma. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201300981138"},{"date":"2011-06-01","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ce/14 d. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan deux ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201100041231"},{"date":"2011-01-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/22 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201100141980"},{"date":"2010-06-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /20 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201001131879"},{"date":"2009-02-20","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'activité.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"B200900362427"}],"offres":[],"site_web":null}