{"siren":"449033547","nom":"Bruno PEEL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bruno-peel-449033547","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-01-16","date_etat":"2018-03-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR58449033547","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44903354700059","adresse":["9-11","9 RUE DU FAUBOURG DU HAMOIS","51300 VITRY-LE-FRANCOIS"],"insee":"51649","lat":48.730926513671875,"lon":4.586650848388672},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-12-08","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 03/12/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE","bodacc":"A202002383175"},{"date":"2020-10-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 01/10/2020. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bruno William Peel pour une durée de 10 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE","bodacc":"A202001944819"},{"date":"2020-02-11","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 06/02/2020. Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Amandine Riquelme : Me Amandine Riquelme 13 bis boulevard foch Bp 10199 51057 Reims Cedex.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE","bodacc":"A202000293480"},{"date":"2019-12-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 19/12/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2019, désignant : mandataire judiciaire Selarl Amandine Riquelme : Me Amandine Riquelme 13 bis boulevard foch Bp 10199 51057 Reims Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE","bodacc":"A201902474954"},{"date":"2018-05-04","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)","texte":"Origine du fonds : Achat au prix stipulé de 55000,00 euros. Activité : Restaurant, snack, traiteur, vente à emporter, vente de sandwichs, pains, Viennoiseries, boissons non alcoolisées, glaces, chocolats, confiserie, dégustation sur place, Import-Export de produits alimentaires et artisanaux et la vente de produits et tous objets ou services se rapportant à ces activités","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE","bodacc":"A20180086810"},{"date":"2017-04-14","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"B20170074136"},{"date":"2015-08-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 22/07/2015. Activité : Vente de jouets et tous articles non réglementés.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A2015016577"},{"date":"2010-12-29","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER","bodacc":"B20100252603"},{"date":"2010-12-29","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 290000 Euros. Activité : boulangerie patisserie sandwicherie épicerie fine","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER","bodacc":"A20100252435"},{"date":"2010-12-02","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 290000 Euros. Activité : un fonds de commerce et artisanal de boulangerie, pâtisserie, sédentaire et ambulant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER","bodacc":"A20100233433"},{"date":"2010-05-25","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER","bodacc":"B20100100839"}],"offres":[],"site_web":null}