{"siren":"449179779","nom":"Joel MARCHAND","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/joel-marchand-449179779","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-07-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR23449179779","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44917977900011","adresse":["6 QUAI CHARLES DE GAULLE","53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE"],"insee":"53062","lat":47.828243255615234,"lon":-0.7026389837265015},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-03-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/vr/23 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL","bodacc":"A201100631907"},{"date":"2010-12-29","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 65000 Euros. Activité : Bar - snack - librairie - marchand de journaux - vente d'articles de pêche et fumeurs auxquelles sont annexées un contrat de gérance de débit de tabac - un contrat de la Française des jeux et un contrat de presse","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL","bodacc":"A20100252742"},{"date":"2010-07-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du et/il/12 j. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL","bodacc":"A201001421350"},{"date":"2010-07-25","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/7 ju. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL","bodacc":"A201001421345"},{"date":"2009-11-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/28 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL","bodacc":"A200902291951"},{"date":"2008-09-17","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/ût/27 a. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL","bodacc":"A200801671757"},{"date":"2008-06-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/19 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL","bodacc":"A200801182225"}],"offres":[],"site_web":null}