{"siren":"449201870","nom":"Sandy FOUAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sandy-fouat-449201870","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-05-12","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"86.90E","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR45449201870","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44920187000028","adresse":["7 RUE DU COMMERCE","95610 ERAGNY"],"insee":"95218","lat":49.01829528808594,"lon":2.0995829105377197},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-12-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement de clôture","texte":"Jugement du 14/12/2021. Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 12/09","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise","bodacc":"A202102541989"},{"date":"2013-08-28","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du et/il/30 j. Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; vu le rapport du juge commissaire ; arrête le plan de redressement de Madame FOUAT (Sandy) de la manière suivante : l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 300 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à la CARPIMKO et au RSI RAM de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance en quatre dividendes annuels égaux, le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que les éléments corporels et incorporels de Madame FOUAT (Sandy) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à quatre ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié, 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A20130165873"},{"date":"2013-03-26","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du er/vr/21 f. Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18/06/2013 à 09 H 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201300603255"},{"date":"2013-01-22","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du br/ce/18 d. Jugement décidant la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19/02/2013 à 9 heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201300151938"},{"date":"2012-11-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/28 s. Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201202211757"},{"date":"2012-09-05","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du  2/ri/10 a. Jugement décide de la poursuite d'activité, dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 14 août 2012 à 09 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201200891411"}],"offres":[],"site_web":null}