{"siren":"449279736","nom":"Mustafa KADAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mustafa-kadan-449279736","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-07-10","date_etat":"2022-12-21","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.39Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres travaux de finition"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR67449279736","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44927973600051","adresse":["BAT A","9 PLACE THERESE PIERRE","35000 RENNES"],"insee":"35238","lat":48.09760665893555,"lon":-1.6746469736099243},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-01-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/13 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Dit que conformément à l'article L.643-11 du Code de Commerce, les créanciers recouvrent l'exercice individuel de leurs actions en cas de faillite personnelle, de banqueroute, etc..., et peuvent si leurs créances ont été admises, obtenir un titre exécutoire par ordonnance du Président du Tribunal ou, si leurs créances n'ont pas été vérifiées, le mettre en oeuvre dans les conditions de droit commun, et que tel est bien le cas en l'espèce.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A201100121477"},{"date":"2008-04-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/26 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2006 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A200800711923"}],"offres":[],"site_web":null}