{"siren":"449403070","nom":"Pierre PRETOT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/pierre-pretot-449403070","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-06-30","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR14449403070","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44940307000013","adresse":["23 RUE DE VALENTIGNEY","25400 AUDINCOURT"],"insee":"25031","lat":47.47576141357422,"lon":6.840491771697998},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-06-03","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/vr/23 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201600465586"},{"date":"2016-04-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du er/nv/19 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pretot pierre pour une durée de 3 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201600752235"},{"date":"2016-03-06","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"B201600464972"},{"date":"2015-04-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/17 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201500831822"},{"date":"2014-08-19","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 65500 Euros. Activité : Bar, restauration rapide, dépôt de pain, articles de bimbeloterie, presse, PMU, jeux de hasard et toutes activités connexes, bar auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A20140157862"},{"date":"2013-11-19","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/5 no. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201302222649"},{"date":"2009-08-01","famille":"collective","titre":"Autres jugements et ordonnances","texte":"Jugement du re/em/8 dé. Jugement adoptant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, Boite Postale 266, 25205 Montbéliard","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD","bodacc":"A200900051386"},{"date":"2008-05-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/30 j. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD","bodacc":"A200801591164"}],"offres":[],"site_web":null}