{"siren":"449418557","nom":"Philippe ROUSSELET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/philippe-rousselet-449418557","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-07-01","date_etat":"2019-11-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services des traiteurs"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR12449418557","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"44941855700020","adresse":["1 RUE DE LA GARE","39290 MOISSEY"],"insee":"39335","lat":47.19672775268555,"lon":5.520572185516357},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-06-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/30 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20140026740"},{"date":"2014-03-01","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du br/ce/23 d. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201400022403"},{"date":"2014-03-01","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/19 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201400022391"},{"date":"2014-01-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/17 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201400211392"},{"date":"2012-02-11","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/19 o. Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 juillet 2012 et désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20120212890"},{"date":"2011-03-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/14 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201100644379"},{"date":"2010-11-26","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/em/5 no. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201002291731"},{"date":"2010-03-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /5 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201000561741"}],"offres":[],"site_web":null}