{"siren":"449443878","nom":"PROMO 7","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/promo-7-449443878","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-03-31","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR24449443878","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44944387800011","adresse":["67 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE","77330 OZOIR-LA-FERRIERE"],"insee":"77350","lat":48.76237487792969,"lon":2.668515920639038},"rne":{"capital":"1525.00","devise":"EUR","objet":"acquisition de terrains construction d'immeubles sur ces terrains, vente en totalité ou par frac- tions des immeubles construits. location totale ou partielle des immeubles.","date_immatriculation":"2003-07-18","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"MORITZ","prenoms":"PIERRE REMI","naissance":"1966-05","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2017-06-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 02/06/2017. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d'actif ; liquidateur judiciaire : Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L.643-11 du Code du Commerce ; n° : 17/00038","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN","bodacc":"A201701122523"},{"date":"2016-03-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/11 m. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 5 mars 2015 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : M LALLEMENT en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Arisitide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 16/00008","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN","bodacc":"A201600592578"}],"offres":[],"site_web":null}