{"siren":"449789973","nom":"Vincent SCACCIA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/vincent-scaccia-449789973","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-08-07","date_etat":"2014-10-15","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.85Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication de plats préparés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR21449789973","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44978997300020","adresse":["6 BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE","83000 TOULON"],"insee":"83137","lat":43.12240219116211,"lon":5.947404861450195},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-10-28","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"B201402072473"},{"date":"2014-10-28","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/14 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201402072318"},{"date":"2013-10-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du e /ob/8 oc. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Scaccia Vincent pour une durée de 8 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201302043033"},{"date":"2012-11-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/26 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201202242363"},{"date":"2011-09-08","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/26 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2011, désignant liquidateur Me Henri BOR 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201101532886"},{"date":"2008-12-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/17 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES","bodacc":"A200802073092"},{"date":"2008-05-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du mb/pt/16 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan HUIT ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES","bodacc":"A200801802586"}],"offres":[],"site_web":null}