{"siren":"450227095","nom":"SODEF SARL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sodef-sarl-450227095","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-09-01","date_etat":"2008-05-02","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR44450227095","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"45022709500046","adresse":["24 BIS RUE DU GAL DE GAULLE","90400 DANJOUTIN"],"insee":"90032","lat":47.61159896850586,"lon":6.8595099449157715},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2003-09-30","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Liquidateur","nom":"MASSON","prenoms":"JEAN CLAUDE","naissance":"1901-01","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2012-12-09","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"B201202381142"},{"date":"2012-05-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/20 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201202351640"},{"date":"2011-12-28","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du 20/in/14 j. Arrêt de la cour d'appel CA de Besançon en date du 07 Décembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Juin 2011. Déboute Me MASSON de sa demande en condamnation de Mr Ali YALTIN à supporter l'insuffisance d'actif et prononce à l'encontre de Mr YALTIN Ali une mesure d'interdiction de gérer de 5 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201102512465"},{"date":"2009-08-26","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/12 a. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A200901631911"},{"date":"2009-07-06","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant la date de cessation des paiements","texte":"Jugement du 00/i /19 m. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2007 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A200901071949"},{"date":"2009-06-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 00/i /29 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A200901162886"},{"date":"2009-03-27","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/10 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A200900612103"},{"date":"2008-12-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/te/9 se. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A200801852792"},{"date":"2008-06-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"B200800952804"}],"offres":[],"site_web":null}