{"siren":"450263660","nom":"Mark PEGG","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mark-pegg-450263660","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-09-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.33Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de revêtement des sols et des murs"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR32450263660","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"45026366000018","adresse":["LA BANNERIE LOISEL","14380 NOUES DE SIENNE"],"insee":"14658","lat":48.83673858642578,"lon":-0.995481014251709},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-11-13","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 05/11/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201902182495"},{"date":"2014-05-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/20 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201400252315"},{"date":"2012-12-18","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/5 dé. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201202441458"},{"date":"2012-06-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/20 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A20120069976"},{"date":"2011-12-20","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/em/7 dé. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201102451612"},{"date":"2011-02-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/2 fé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201100321699"}],"offres":[],"site_web":null}