{"siren":"450610779","nom":"TONYBAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/tonybat-450610779","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-11-01","date_etat":"2010-01-31","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"41.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Construction de maisons individuelles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR94450610779","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"45061077900032","adresse":["55 RUE DE VERDUN","93160 NOISY-LE-GRAND"],"insee":"93051","lat":48.849632263183594,"lon":2.5307118892669678},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2005-07-21","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"YACOUBIAN","prenoms":"ALBERT","naissance":"1972-02","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2016-10-26","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/14 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201602102188"},{"date":"2013-03-17","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du er/vr/28 f. Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 21/02/2013, infirme le jugement rendu le 2 juillet 2012 en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de M. François VERDIER, et statuant à nouveau de ce chef, dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer de santion à son encontre, confirme le jugement en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. SOSNOWSKI une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute personne morale, l'infirme en ce qu'il a prononcé cette mesure pour une durée de 5 ans et statuant à nouveau de ce chef, fixe la durée de cette mesure à 3 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201300541702"},{"date":"2012-07-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du t /ll/2 ju. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sdzislaw SOSNOWSKI pour une durée de 5 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201201372006"},{"date":"2012-07-18","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du t /ll/2 ju. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François VERDIER pour une durée de 15 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201201371993"},{"date":"2011-08-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/t /2 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201101591298"},{"date":"2010-07-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/28 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201001352268"},{"date":"2010-05-02","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A20100085923"}],"offres":[],"site_web":null}