{"siren":"450754049","nom":"HABITAT ACTIF","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/habitat-actif-450754049","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-11-04","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"9220","libelle":"Association déclarée"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR00450754049","labels":["Économie sociale et solidaire","Structure d'insertion par l'activité économique"],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"45075404900010","adresse":["33 BOULEVARD PIERRE DAUNOU","62200 BOULOGNE-SUR-MER"],"insee":"62160","lat":50.7208366394043,"lon":1.6051969528198242},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-11-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 21/11/2024. jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 23/5966","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer","bodacc":"A202402322888"},{"date":"2024-10-11","famille":"collective","titre":"Autre avis de dépôt","texte":"Jugement du 24/09/2024. Avis de dépôt de l’état des créances et du projet de répartition de l’état des créances complété par le projet de répartition prévu par l’article L644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le Juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/5966","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer","bodacc":"A202401982048"},{"date":"2024-02-18","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 25/01/2024. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée après résolution du plan de redressement judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL RM & A, représentée par Me RUFFIN-MICHAUX 5 place d’Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/5966","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer","bodacc":"A202400342387"},{"date":"2016-01-13","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/16 n. Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER","bodacc":"A20160008535"},{"date":"2014-03-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /6 ma. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RUFFIN mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER","bodacc":"A201400611457"}],"offres":[],"site_web":null}