{"siren":"450842687","nom":"DE LA REYBAUDE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/de-la-reybaude-450842687","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6533","libelle":"Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR37450842687","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"45084268700029","adresse":["130 CHEMIN VERT","62134 EPS"],"insee":"62299","lat":50.44997787475586,"lon":2.3077011108398438},"rne":{"capital":"144600.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2003-11-20","date_radiation":null,"cloture":"31/03"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"DELMOTTE","prenoms":"CHRISTOPHE","naissance":"1974-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"SILVERT","prenoms":"CAROLINE ALEXANDRA","naissance":"1976-08","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-02-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Gérants : DELMOTTE Christophe et SILVERT Caroline. Met fin à la mission du mandataire liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, représentée par Me SOINNE Nicolas, 4 rue Roger Salengro, 62000 Arras. RG 24/0002","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras","bodacc":"A202600292769"},{"date":"2025-05-15","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/04/2025. avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 641-13 du Code de commerce). Gérants : M. DELMOTTE Christophe, Mme SILVERT-DELMOTTE Caroline. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut porter réclamation devant la juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/2","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras","bodacc":"A202500932707"},{"date":"2025-01-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 26/12/2024. Jugement ordonnant une cession. Ordonne la cession des éléments corporels et incorporels formant le fonds agricole du G.A.E.C. DE LA REYBAUDE, de M. Christophe DELMOTTE et Mme Caroline SILVERT-DELMOTTE : à M. Alexandre GOURNAY en son nom propre la maison d’habitation dépendant du corps de ferme et son terrain ; à la SCEA GOURNAY, en cours de constitution, représentée par M. Alexandre GOURNAY les autre éléments. Commet la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, pour acter et réaliser la cession et les attributions des baux ruraux. N° RG : 24/28","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras","bodacc":"A202500212463"},{"date":"2024-08-25","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 07/03/2024. jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; nomme la SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; nomme Damien Jouanny en tant que juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/2","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras","bodacc":"A202401641166"},{"date":"2024-08-25","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune","bodacc":"A202401641164"},{"date":"2024-04-05","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 07/03/2024. jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; nomme la SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; nomme Damien Jouanny en tant que juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. 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Jugement ouvrant d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixe provisoirement au 10 juin 2015 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication Bodacc, auprès du mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS","bodacc":"A201501341586"}],"offres":[],"site_web":null}