{"siren":"450977525","nom":"Franck NEVEU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-neveu-450977525","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-09-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR61450977525","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"45097752500010","adresse":["34 RUE CASTELLION","01100 OYONNAX"],"insee":"01283","lat":46.25078201293945,"lon":5.649075031280518},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2010-01-03","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B2010000143"},{"date":"2009-12-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/11 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A200902511705"},{"date":"2009-11-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/18 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A200901961869"},{"date":"2009-06-26","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/n /4 ju. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A200901211621"},{"date":"2008-07-30","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros. Activité : CAFE BAR JOURNAUX DEPOT DE PRESSE DEBIT DE TABAC LOTO ET JEUX DERIVES","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A200801331"},{"date":"2008-06-18","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 00/i /30 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A200801051876"}],"offres":[],"site_web":null}