{"siren":"451447817","nom":"Franck CHARRUE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-charrue-451447817","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-01-01","date_etat":"2009-07-27","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.22B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR72451447817","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"45144781700037","adresse":["LOT DE LA MALADIERE - SAINT VINNEMER","12 CHEMIN DU MOULIN","89430 TANLAY"],"insee":"89407","lat":47.829071044921875,"lon":4.074625015258789},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-09-18","famille":"collective","titre":"Autre jugement de clôture","texte":"Jugement du 09/09/2024. Jugement du tribunal de commerce de Auxerre en date du 9 septembre 2024 a prononce la clôture de la procédure âpres exécution totale du plan de redressement","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre","bodacc":"A202401813440"},{"date":"2021-02-14","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE","bodacc":"B202100312431"},{"date":"2011-10-13","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du e /ob/3 oc. Jugement autorisant la poursuite d'exploitation dans le cadre du plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE","bodacc":"A201101992032"},{"date":"2010-04-07","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/n /7 ju. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 (dix) ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Segard-Carboni en la personne de Me Didier Segard 16, Rue de l'Horloge 89000 Auxerre.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE","bodacc":"A201001282089"},{"date":"2009-10-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/16 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE","bodacc":"A200900712908"},{"date":"2009-04-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/16 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE","bodacc":"A200902132666"}],"offres":[],"site_web":null}