{"siren":"451676290","nom":"Brahim ZAILLEL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/brahim-zaillel-451676290","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-02-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.81Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR89451676290","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":null,"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2010-03-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/18 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201002341259"},{"date":"2009-07-06","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 00/i /26 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200901071122"},{"date":"2009-06-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 00/n /2 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200901161706"},{"date":"2009-04-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 20/il/2 av. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zaillel Brahim pour une durée de 10 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200900761256"},{"date":"2008-08-08","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/24 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200801401485"},{"date":"2008-05-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/i /15 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200800902719"}],"offres":[],"site_web":null}