{"siren":"452038896","nom":"Fabienne DOUILLET (GERAULT)","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fabienne-douillet-gerault-452038896","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-02-13","date_etat":"2020-09-26","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.99A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Vente à domicile"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR52452038896","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"45203889600042","adresse":["4 CLOS DES GENETS","14790 MOUEN"],"insee":"14454","lat":49.150909423828125,"lon":-0.4829629957675934},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-02-04","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"B20200024474"},{"date":"2020-02-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 29/01/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A202000243804"},{"date":"2017-06-21","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 12/06/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201701171680"},{"date":"2015-07-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du mb/pt/22 s. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 01 Octobre 2015 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201501921069"},{"date":"2015-06-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/n /9 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201501182010"},{"date":"2014-09-09","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/27 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201401721103"},{"date":"2014-07-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/2 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201401341443"},{"date":"2009-04-30","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 56000 Euros. Activité : Habillement, vêtements, chaussures, maroquinerie, bonneterie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A20090084130"},{"date":"2008-04-13","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix de 62897.33 EUR. Activité : Vente sédentaire de chaussures et accéssoires et prêt à porter enfants.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CONDÉ-SUR-NOIREAU","bodacc":"A20080064270"}],"offres":[],"site_web":null}