{"siren":"452039035","nom":"Philippe BRUGNOT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/philippe-brugnot-452039035","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-01-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services d’aménagement paysager"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR81452039035","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"45203903500012","adresse":["1 RUE DE LA GERMINIERE","39380 OUNANS"],"insee":"39399","lat":46.99281692504883,"lon":5.658391952514648},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-09","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 03/07/2026. Dépôt de l'état des créances - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00018","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier","bodacc":"A202601292978"},{"date":"2025-06-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 12/05/2025. jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL MJ JURALP, représentée par Me Margaux LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 25/00018","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier","bodacc":"A202501223341"},{"date":"2022-03-24","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Cessation d'activité le 31/12/2021.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"B202200591744"},{"date":"2021-02-04","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/01/2021. Activité : Commerce de paille, paillage de poulailler.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A202100241716"},{"date":"2016-05-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du  2/ri/29 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201600961771"},{"date":"2010-12-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /vi/4 ja. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201000501468"},{"date":"2010-09-02","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/18 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201000271424"},{"date":"2008-09-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/2 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - Bp40071 - 39002 Lons-le-Saunier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE","bodacc":"A200801651145"}],"offres":[],"site_web":null}