{"siren":"452182116","nom":"AS BATI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/as-bati-452182116","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-02-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"41.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Construction d’autres bâtiments"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR02452182116","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"45218211600023","adresse":["16 RUE BOUCRY","75018 PARIS"],"insee":"75118","lat":48.89426040649414,"lon":2.361553907394409},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2004-02-27","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-02-25","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du mb/pt/24 s. Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 24 septembre 2013 Confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 10/10/2012 en ce qu'il a retenu la qualité de gérant de fait de M. Cetin Dayi, l'infirme pour le surplus ; statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M.Cetin Dayi une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de cinq ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201400392854"},{"date":"2013-09-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/ût/27 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201301842461"},{"date":"2012-08-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/t /6 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201201611781"},{"date":"2010-04-29","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du l /vr/1er . Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201000832674"}],"offres":[],"site_web":null}