{"siren":"452265234","nom":"L'APPELOUSE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/l-appelouse-452265234","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-02-02","date_etat":"2009-06-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.10C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration de type rapide"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR66452265234","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"45226523400024","adresse":["19 BOULEVARD FAYOL","42700 FIRMINY"],"insee":"42095","lat":45.39045715332031,"lon":4.293605804443359},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2004-02-02","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-11-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/13 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201302303397"},{"date":"2012-06-01","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du br/ce/21 d. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Hakan AKTEPE 37 Rue Georges Clémenceau 42100 SAINT ETIENNE pour une durée de 7 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201200041793"},{"date":"2011-08-06","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /20 m. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201101111525"},{"date":"2011-03-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/28 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201100551243"},{"date":"2010-11-11","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/27 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201002181145"},{"date":"2010-09-29","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/14 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201001891696"},{"date":"2009-08-02","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège et de l'établissement principal avec création","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"B200901461698"},{"date":"2009-02-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Changement de gérant","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"B20090033820"}],"offres":[],"site_web":null}