{"siren":"452385966","nom":"Frederic FOURNIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/frederic-fournier-452385966","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-04-05","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services d’aménagement paysager"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR64452385966","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"45238596600018","adresse":["364 ROUTE DES AILLES","74370 VILLAZ"],"insee":"74303","lat":45.95721435546875,"lon":6.1861138343811035},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-11-05","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du  2/ri/25 a. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201200911319"},{"date":"2012-11-05","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/25 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201200911315"},{"date":"2012-09-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/ût/29 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201201771671"},{"date":"2012-01-03","famille":"collective","titre":"Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/14 f. Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201200431540"},{"date":"2011-10-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/21 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201102182120"},{"date":"2011-01-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/12 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201100141940"},{"date":"2011-01-20","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/11 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201100141866"},{"date":"2009-06-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/8 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A200902151744"}],"offres":[],"site_web":null}