{"siren":"452473945","nom":"Michel DOSSAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/michel-dossat-452473945","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-03-15","date_etat":"2011-10-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services d’aménagement paysager"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR64452473945","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"45247394500023","adresse":["995 ROUTE DE CASTELNAU","31620 FRONTON"],"insee":"31202","lat":43.82649612426758,"lon":1.386749029159546},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-03-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 07/03/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A202200502226"},{"date":"2022-02-25","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 17/02/2022. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A202200402343"},{"date":"2021-01-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 18/01/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A202100201926"},{"date":"2020-02-07","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 04/02/2020. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A202000271819"},{"date":"2016-04-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/t /9 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20160173630"},{"date":"2015-11-18","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ve/10 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201502221947"},{"date":"2014-10-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/21 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20140209942"},{"date":"2012-01-25","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouvel établissement principal.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B201200171000"}],"offres":[],"site_web":null}