{"siren":"452622848","nom":"Jerome DEBOURG","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jerome-debourg-452622848","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-03-08","date_etat":"2010-07-23","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR88452622848","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"45262284800029","adresse":["1 BOULEVARD GAMBETTA","47200 MARMANDE"],"insee":"47157","lat":44.50107955932617,"lon":0.16832700371742249},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-12-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 13/12/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen","bodacc":"A202402472611"},{"date":"2024-07-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 24/07/2024. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Economique a été faite le 19/07/2024 .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen","bodacc":"A202401452396"},{"date":"2024-01-31","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 25/01/2024. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2024 , désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen","bodacc":"A202400211802"},{"date":"2021-12-24","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 22/12/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen","bodacc":"A202102502249"},{"date":"2018-10-05","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 03/10/2018. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201801901494"},{"date":"2016-02-09","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"B201600272766"},{"date":"2013-04-26","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du  2/ri/16 a. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201300821291"},{"date":"2012-12-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/4 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201202441923"},{"date":"2012-10-26","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/to/16 o. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201202081539"},{"date":"2011-11-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/15 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201102281635"}],"offres":[],"site_web":null}