{"siren":"452682768","nom":"LA TOMELLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/la-tomelle-452682768","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-03-01","date_etat":"2019-02-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR10452682768","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"45268276800026","adresse":["25 RUE GEORGES MOULIMARD","70300 LUXEUIL-LES-BAINS"],"insee":"70311","lat":47.82182693481445,"lon":6.372270107269287},"rne":{"capital":"3000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2004-03-24","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"KURYLAK","prenoms":"NATHALIE SANDRINE SYLVIE","naissance":"1973-10","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"POLGE","prenoms":"CEDRIC CYRIAQUE MARCEL","naissance":"1971-08","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-01-29","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 23/01/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs / Me Philippe Jeannerot 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray","bodacc":"A202500203380"},{"date":"2023-12-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 27/11/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray","bodacc":"A202302353051"},{"date":"2023-01-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 22/12/2022. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2022 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray","bodacc":"A202300013411"},{"date":"2019-04-11","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 01/02/2019. Origine du fonds : Transfert d'activité. Activité : L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201900721468"}],"offres":[],"site_web":null}