{"siren":"452841398","nom":"GROSJEAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/grosjean-452841398","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-03-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR18452841398","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"45284139800012","adresse":["TERME","1 FERME DE LA BERGERIE","08250 GRANDPRE"],"insee":"08198","lat":null,"lon":null},"sigle":" ","rne":{"capital":"192500.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : \n-\tles activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;\n-\tles activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;\nToutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil.\nL'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier la société peut, notamment :\n-\tProcéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n-\tPrendre à bail tous biens ruraux ;\n-\tExploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;\n-\tExploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ;\n-\tVendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/04"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"GROSJEAN","prenoms":"HERVE","naissance":"1982-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"MASSON","prenoms":"Jean","naissance":"1964-07","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2024-06-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le sigle, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan","bodacc":"B2024011110"},{"date":"2019-11-14","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/03/2004. Origine du fonds : Création. Activité : Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition, achetés ou pris à bail.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN","bodacc":"A2019021954"}],"offres":[],"site_web":null}