{"siren":"453066078","nom":"Jean CASSISA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-cassisa-453066078","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-04-14","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.21A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation électrique dans tous locaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR05453066078","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"45306607800016","adresse":["LOT 4","5 ALLEE DE SAINT-GUENOLE","31770 COLOMIERS"],"insee":"31149","lat":43.621158599853516,"lon":1.3097410202026367},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-12-21","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 18/12/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201802443584"},{"date":"2017-04-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 13/04/2017. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le 13 avril 2017","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201700792446"},{"date":"2017-04-16","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 06/04/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201700751554"},{"date":"2016-10-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/24 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201601351465"},{"date":"2015-06-25","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/16 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201501201795"},{"date":"2013-07-18","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du t /ll/4 ju. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 4 ans (option 1) et 7 ans (option 2) nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201301371105"},{"date":"2013-04-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/il/5 av. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201300761015"},{"date":"2012-05-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /10 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201201002576"}],"offres":[],"site_web":null}