{"siren":"453153678","nom":"Regis GUEGUEN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/regis-gueguen-453153678","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-04-20","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR32453153678","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"45315367800025","adresse":["NOE RENOV'","31 ROUTE DE CARBONNE","31390 MARQUEFAVE"],"insee":"31320","lat":43.3117790222168,"lon":1.233862042427063},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-10-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/24 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201301961665"},{"date":"2012-12-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/7 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201202511280"},{"date":"2010-07-11","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/26 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201002161175"},{"date":"2010-04-25","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du er/vr/23 f. Par arrêt en date du 23/02/2010, la Cour d'Appel de Toulouse a confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce le 18.11.2008 ; et a dit n'y avoir lieu à prononcer la liquidation judiciaire, Maintien du redressement judiciaire.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201000801174"},{"date":"2009-06-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/20 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200902351345"},{"date":"2008-11-30","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/18 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200802192107"}],"offres":[],"site_web":null}