{"siren":"453303232","nom":"SNC TERRES D'OISE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/snc-terres-d-oise-453303232","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-04-01","date_etat":"2014-09-15","categorie_juridique":{"code":"5202","libelle":"Société en nom collectif"},"activite":{"code":"41.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Construction de maisons individuelles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR69453303232","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"45330323200046","adresse":["31 RUE DE CONSTANTINOPLE","75008 PARIS"],"insee":"75108","lat":48.8804931640625,"lon":2.318567991256714},"rne":{"capital":"1600.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2005-02-10","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"445039662","denomination":"Foncière de l'Europe Ingenierie"},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":null,"denomination":"FONCIERE DE L'EUROPE SA registre Luxembourg B 100558"},{"role":"Autre","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":null,"denomination":"Centre d'Aménagement d'Entreprises S.A."}],"annonces":[{"date":"2025-07-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 02/07/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris","bodacc":"A202501363724"},{"date":"2025-03-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 03/03/2025. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 13 mars 2025.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris","bodacc":"A202500552532"},{"date":"2016-12-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 08/12/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201602421750"},{"date":"2015-04-21","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/24 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201500771998"},{"date":"2014-11-09","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"B20140216834"},{"date":"2014-01-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/7 ja. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Maître El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201400181133"},{"date":"2010-09-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"B201001902533"},{"date":"2009-06-02","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"B20090104650"},{"date":"2009-02-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"B20090029796"}],"offres":[],"site_web":null}